Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 1299 - Règlement de l’agglomération sur la gestion contractuelle

Article 11.1
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Texte intégral
11.1.Aux fins du présent règlement, un fournisseur québécois offre des produits ou des services québécois ou a un établissement au Québec.
2021, R.A.V.Q. 1411, a. 2.
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